Table des matières :
- 1. Définitions
- 2. Acceptation
- 3. Utilisation des Services
- 3.1. Conditions d’inscription
- 3.2. Objet de l’espace Leeloo
- 3.3. Disponibilité des Services
- 3.4. Rétractation
- 4. Garantie
- 5. Propriété intellectuelle
- 6. Responsabilité de Phenomen
- 6.1. Accès à l’Espace Leeloo
- 6.2. Contenu public de l’Espace Leeloo
- 6.3. Force majeure
- 7. Droits et responsabilité de l’Utilisateur
- 7.1. Responsabilité
- 7.2. Contenus
- 7.3. Accès et sécurité
- 7.4. Données à caractère personnel de l’Utilisateur
- 8. Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers
- 9. Liens hypertextes
- 10. Réclamations
- 10.1. Qu’est-ce qu’une réclamation ?
- 10.2. Comment adresser une réclamation à Phenomen ?
- 10.3. Comment est traitée une réclamation ?
- 10.4. Autorité de contrôle
- 11. Dispositions finales
Introduction
Leeloo est une marque commerciale de la société PHENOMEN dont le siège social se situe au 141 avenue de Wagram, 75017 PARIS, exploitant le site internet www.getleeloo.io qui a pour activité la distribution de produits d’assurance annulation.
PHENOMEN a la qualité de courtier en assurances et rémunéré en cette qualité sous la forme de commissions.
Tout Utilisateur (tel que défini ci-dessous) est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser les Services (tel que défini ci-dessous) de l’espace Leeloo.
1. Définitions
« Compte » désigne le profil digital d’un Utilisateur créé à travers Leeloo utilisé à des fins de souscription de produits d’assurance.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation de l’espace Leeloo ayant pour objet de régir l’utilisation par l’Utilisateur des Services de l’espace Leeloo.
« Espace Leeloo » désigne les formulaires de souscriptions event/média et l’espace client.
« Services » désignent (i) l’’information sur les produits d’assurances proposés sur l’Espace Leeloo, (ii) la fourniture de devis gratuits en vue de la souscription éventuelle d’un contrat d’assurance annulation, (iii) la souscription de produits et / ou services d’assurance et (iv) la gestion en ligne de tout produit et / ou service d’assurance sur l’Espace Leeloo.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services.
Les termes définis auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin.
2. Acceptation
L’accès et / ou l’utilisation de l’Espace Leeloo et des Services qui y sont proposés requiert l’acceptation inconditionnelle et sans réserve de l’ensemble des termes des CGU ainsi que leur respect. Les CGU sont soumises au droit français.
Les CGU constituent un contrat entre Phenomen et l’Utilisateur. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de l’Espace Leeloo par l’Utilisateur.
Phenomen se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l’Espace Leeloo ainsi que les CGU ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la fourniture de nouveaux Services. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se référer à la version en vigueur.
Phenomen n’informera pas l’Utilisateur en cas de modification des CGU concernant les aspects techniques de l’Espace Leeloo et des Services dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l’Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.
Pour les autres modifications des CGU et des Services, Phenomen informera l’Utilisateur par tout moyen. En ce cas, un Utilisateur bénéficie d’un préavis de trente (30) jours pour nous faire part de son désaccord, délai au-delà sur duquel il sera réputé avoir accepté tacitement ses termes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage de l’Espace Leeloo et des Services.
3. Utilisation des Services
3.1. Conditions d’inscription :
- être résident fiscal en France ;
- être majeur et être juridiquement capable ;
- disposer d’une adresse email valide pour finaliser l’inscription à l’Espace Leeloo ;
- avoir une connexion Internet avec un débit de transmission de données suffisant.
3.2. Objet de l’Espace Leeloo :
L’Espace Leeloo propose à ses Utilisateurs un service d’émission et gestion de contrats d’assurance annulation en ligne.
La souscription aux produits et services d’assurance sur l’Espace Leeloo n’est possible qu’après la conclusion d’un contrat d’assurance souscrit à distance, signé de manière digitale et dont la documentation est accessible dans le profil personnel créé par l’Utilisateur sur l’Espace Leeloo.
Les CGU sont ainsi complétées par les termes des documents formant le(s) contrat(s) d’assurance souscrit(s) par chaque Utilisateur sur l’Espace Leeloo.
3.3. Disponibilité des Services :
L’Espace Leeloo est disponible en quel qu’endroit que ce soit dès lors que des conditions techniques minimales sont atteintes, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé pour y accéder.
3.4. Rétractation :
Tout contrat d’assurance qui serait souscrit en ligne par l’intermédiaire de l’Espace Leeloo bénéficie du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception des documents contractuels et ce, conformément à l’article L.112-2-1 du Code des Assurances.
La renonciation peut avoir lieu sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités.
Modèle de lettre de renonciation :
« Je soussigné(e), Nom, Prénom et Adresse, déclare renoncer à mon adhésion à l’Assurance Billetterie Navettes maritimes de passagers.
Date et Lieu, Signature ».
La cotisation d’assurance payée au moment de l’adhésion sera alors remboursée intégralement.
Toutefois, si la Garantie est actionnée pendant le délai de renonciation, l’exercice du droit de renonciation ne sera plus possible.
4. Garantie
Phenomen n’est tenue à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Services fournis à l’Utilisateur (sans préjudice des obligations de Phenomen en sa qualité de courtier en assurances).
5. Propriété intellectuelle
L’Espace Leeloo et l’ensemble des éléments qui la composent (par exemple, arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, graphismes, sons, données, logiciels etc.) sont la propriété exclusive de Phenomen ou exploités par celle-ci avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément de l’Espace Leeloo sans l’autorisation préalable et écrite de Phenomen. L’Espace Leeloo et l’ensemble des éléments qui la composent sont également protégés par les engagements contractuels prévus par les CGU.
L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie de l’Espace Leeloo, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Phenomen. Sont en particulier interdits (i) toute activité de fouille de textes ou de données, (ii) l’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu de l’Espace Leeloo et (iii) l’extraction substantielle de tout ou partie du contenu de l’Espace Leeloo.
En mettant en ligne du contenu sur l’Espace Leeloo, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à Phenomen sur ce contenu pour les besoins de la gestion de l’Espace Leeloo et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion de son compte.
L’Utilisateur déclare que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.
Enfin, l’Utilisateur garantit Phenomen contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser à Phenomen toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre.
6. Responsabilité de Phenomen
Phenomen fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’Espace Leeloo et des Services, dans les limites de responsabilité prévues aux CGU.
6.1. Accès à l’Espace Leeloo :
Phenomen met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Espace Leeloo qui est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’obligation étant de moyens, Phenomen ne peut s’engager à atteindre ce résultat. Ainsi, Phenomen décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas d’interruption de l’Espace Leeloo (par exemple suite à des opérations de maintenance ou en raison de problèmes techniques), en cas de virus informatiques et plus généralement en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation de l’Espace Leeloo (y compris en cas d’utilisation illicite suite à une usurpation d’identité).
6.2. Contenu public de l’Espace Leeloo :
Phenomen ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’exactitude des informations présentées sur l’Espace Leeloo dont elle est l’auteure. Par conséquent, Phenomen ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues sur l’Espace Leeloo.
6.3. Force majeure :
Phenomen ne peut être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux CGU en raison de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Il est également convenu entre les parties que la notion de force majeure comprend également l’interruption, la suspension, la réduction de réseaux de communications électroniques ainsi que tous faits indépendants de la volonté de Phenomen.
7. Droits et responsabilité de l’Utilisateur
7.1. Responsabilité :
L’utilisation de l’Espace Leeloo est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de l’Espace Leeloo. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de l’Espace Leeloo, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Phenomen dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et / ou de l’exploitation illicite de l’Espace Leeloo.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France. Dans une telle hypothèse, PHENOMEN se réserve le droit d’exercer toute action à l’encontre de l’utilisateur pour utilisation illicite de l’Espace Leeloo.
7.2. Contenus :
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Espace Leeloo pour (i) publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible, (ii) créer plusieurs Comptes ou usurper l’identité d’un tiers, (iii) transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques et (iv) publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu illicite ou portant atteinte à l’ordre public.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre sur l’Espace Leeloo, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.
7.3. Accès et sécurité :
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
Pour toute difficulté ou réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter Phenomen à l’adresse électronique suivante : contact@getleeloo.io
7.4. Données à caractère personnel de l’Utilisateur :
En utilisant l’Espace Leeloo, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité consultable au lien suivant : https://getleeloo.io/politique-de-confidentialite/
La politique de confidentialité intègre également la Charte d’utilisation des cookies de l’Espace Leeloo.
L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur l’Espace Leeloo et toute autre information le concernant. Il bénéficie également d’un droit de rectification en cas d’erreur ou de suppression de ses données, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés.
8. Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers
Outre les CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales de services des plateformes permettant l’accès à l’Espace Leeloo et des outils tiers utilisés par l’Espace Leeloo (par exemple, Stripe, dans le cadre du paiement en ligne).
L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par l’Utilisateur entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles Phenomen ne peut être considérée comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Voir https://getleeloo.io/politique-de-confidentialite/
En utilisant l’Espace Leeloo, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de services des plateformes permettant l’accès à l’Espace Leeloo et des outils tiers utilisés par l’Espace Leeloo (disponibles sur leurs sites internet) et consentir à ces conditions générales. PHENOMEN ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage qui résulterait de l’utilisation de ces outils tiers.
9. Liens hypertextes
Phenomen précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites internet ou applications indépendants de l’Espace Leeloo qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Phenomen.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie de l’Espace Leeloo est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que Phenomen ait à fournir une quelconque justification et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de l’Espace Leeloo un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, Phenomen se réserve un droit d’opposition.
Phenomen ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.
10. Réclamations
10.1. Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle l’Utilisateur fait part à Phenomen de son mécontentement. Elle porte sur l’exécution de mission d’émission et de gestion de contrats d’assurance.
10.2. Comment adresser une réclamation à Phenomen ?
Phenomen met tout en œuvre pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur.
Malgré sa vigilance, des difficultés peuvent survenir. Si l’Utilisateur souhaite faire part de son mécontentement et adresser une réclamation à Phenomen, il pourra :
- Écrire à l’adresse suivante Phenomen – 141 avenue de Wagram, 75017 Paris ; ou
- Adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@getleeloo.io
Sa demande sera alors examinée par l’équipe de Phenomen en charge du traitement des réclamations.
10.3. Comment est traitée une réclamation ?
- Toute réclamation est soigneusement étudiée par les services de Phenomen.
- Phenomen accuse réception de la réclamation de l’Utilisateur dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de son envoi.
- Une réponse circonstanciée sera apportée à l’Utilisateur dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la première manifestation écrite de son mécontentement.
- PHENOMEN s’engage également à assurer le suivi des réclamations reçues.
- Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, ou si aucune réponse ne lui a été adressée dans le délai convenu, l’Utilisateur dispose de la possibilité de saisir la Médiation de l’Assurance. La Médiation peut être saisie, en tout état de cause deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée. La saisine du Médiateur est gratuite. Elle peut être réalisée selon les modalités suivantes : par voie postale : La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09 ; ou par saisie du formulaire en ligne sur son site internet : www.mediation-assurance.org.
- Les réclamations afférentes à des contrats souscrits par des particuliers via internet peuvent être présentées à la plateforme européenne de règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr.
- En cas de désaccord définitif, l’Utilisateur dispose de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
10.4. Autorité de contrôle
PHENOMEN est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09.
11. Dispositions finales
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants demeureraient pleinement en vigueur. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprochent le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
La langue officielle des CGU est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et toute version traduite, la version française prévaudra. Les CGU sont exclusivement soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de l’Espace Leeloo sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
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